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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380871710001

Permis de démolir n° 0380871710001 à Chasse-sur-Rhône, 16 Rue Fonfamineuse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE et autorisée le 29 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871710001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PD n° 0380871710001

Demandeur

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Fonfamineuse, le permis de démolir n° 0380871710001 a été délivré le 29 novembre 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE.

Le terrain d'assiette couvre 2 284 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO255, AO256, AO257. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Surface du terrain

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO255 AO256 AO257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800873
SIRET: 21380087300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

PD n°0380871810001 Autorisé

52 Rue Wagner

27 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380871710001
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Fonfamineuse à Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE et autorisée le 29 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871710001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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PD n°0380871610001 Autorisé

398 Rue De La Republique

Chasse-sur-Rhône (38670)

13 juil. 2016 3 552 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0380871610003 Autorisé

261 Rue Copernic

Chasse-sur-Rhône (38670)

24 août 2016 775 m² foncier

PD n°0380871610002 Autorisé

398 Rue De La Republique

Chasse-sur-Rhône (38670)

12 sept. 2016 3 552 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0380871710002 Autorisé

319 Rue De La Liberte

Chasse-sur-Rhône (38670)

02 janv. 2018 379 m² foncier

PD n°0380871810001 Autorisé

52 Rue Wagner

Chasse-sur-Rhône (38670)

27 févr. 2018 6 055 m² foncier COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

PD n°0380871810002 Terminé

296 Chemi De Morand

Chasse-sur-Rhône (38670)

25 oct. 2018 1 235 m² foncier

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