Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 56 m² de locaux - 01 Rue Jean Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 0380872110023
Demandeur
COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0380872110023, délivré le 14 mars 2022 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 01 Rue Jean Moulin, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN653, AN83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 500 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800873
- SIRET
- 21380087300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSE-SUR-RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380872110023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |