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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380871810001

Permis de démolir n° 0380871810001 à Chasse-sur-Rhône, 52 Rue Wagner

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE et autorisé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871810001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PD n° 0380871810001

Demandeur

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380871810001 a été délivré le 27 février 2018 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 52 Rue Wagner. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE.

Le terrain concerné couvre 6 055 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD877, AD674. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

6 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2018

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD212 AD877 AD674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800873
SIRET: 21380087300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

PD n°0380871710001 Autorisé

16 Rue Fonfamineuse

29 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380871810001
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Wagner à Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE et autorisé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871810001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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PD n°0380871710001 Autorisé

16 Rue Fonfamineuse

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