COMMUNE DE CHARS - Permis de construire et DP

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219501426 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARS

COMMUNE DE CHARS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chars.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHARS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95750 à CHARS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHARS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARS

COMMUNE DE CHARS compte 4 autorisations recensées sur la période 28/01/2014 - 24/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/01/2014 - 24/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARS

4 autorisations sur la période 28/01/2014 - 24/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chars.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue De L Eglise, Chars (95750) PC Locaux AC162 7 176 m² 72 m² 2023/05/24
12 Rue De L Eglise, Chars (95750) PC Logement AC92, AC93 230 m² 203 m² 2020/08/05
Rue Des Ecoles, Chars (95750) PC Locaux AL25 25 000 m² 248 m² 2014/11/04
Rue Dory Panama, Chars (95750) PC Locaux AE175, AE174 8 367 m² 82 m² 2014/01/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARS

Sources des informations sur COMMUNE DE CHARS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHARS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHARS ?
COMMUNE DE CHARS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHARS ?
Le profil de COMMUNE DE CHARS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHARS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHARS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHARS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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