Permis de construire n° 09514213B0005 à Chars pour 82 m² de locaux, Rue Dory Panama
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 09514213B0005
Demandeur
COMMUNE DE CHARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514213B0005 porte sur un projet situé Rue Dory Panama. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE175, AE174, AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Panama
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 82 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 62 m² | 82 m² |
| Total | 20 m² | 82 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 62 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 82 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 62 m² | 82 m² |
| dont Industrie | 20 m² | 82 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 62 m² | 82 m² |
| Total locaux | 20 m² | 82 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 62 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501426
- SIRET
- 21950142600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARS (95750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514213B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |