Permis de construire n° 09514214B0005 à Chars pour 248 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 09514214B0005
Demandeur
COMMUNE DE CHARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 09514214B0005 a été délivré le 4 novembre 2014 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en habitation et 124 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 263 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 387 m² |
| Locaux | 1 263 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 387 m² |
| Total | 2 526 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 263 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 263 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501426
- SIRET
- 21950142600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHARS (95750)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514214B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |