COMMUNE DE CHARMOY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARMOY
COMMUNE DE CHARMOY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charmoy.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHARMOY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71710 à CHARMOY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARMOY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARMOY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARMOY
COMMUNE DE CHARMOY compte 3 autorisations recensées sur la période 16/06/2022 - 01/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARMOY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARMOY
2 autorisations sur la période 07/07/2022 - 01/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Charmoy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARMOY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Charmoy (71710) | PC Logement | AT26 | 2 400 m² | 60 m² | 2023/06/01 |
| Le Bourg, Charmoy (71710) | DP Locaux | AT103, AT112 | 4 124 m² | 19 m² | 2022/07/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHARMOY
1 autorisation sur la période 16/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Charmoy. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Charmoy (71710) | PD | AT103, AT112 | 4 124 m² | 2022/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARMOY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARMOY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHARMOY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.