COMMUNE DE CHARMOY - Autorisations d'urbanisme
Active
217101039
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARMOY
- SIREN
- 217 101 039
- SIRET siège
- 217 101 039 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2022
- Dernière autorisation
- 01/06/2023
Siège social
- Commune
- 71710 CHARMOY
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHARMOY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Charmoy (71710) | PC Logement | AT26 | 2 400 m² | 60 m² | 2023/06/01 |
| Le Bourg, Charmoy (71710) | DP Locaux | AT103, AT112 | 4 124 m² | 19 m² | 2022/07/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHARMOY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHARMOY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Charmoy (71710) | PD | AT103, AT112 | 4 124 m² | 2022/06/16 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable