COMMUNE DE CHARBONNAT - Autorisations d'urbanisme
Active
217100981
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARBONNAT
- SIREN
- 217 100 981
- SIRET siège
- 217 100 981 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/03/2013
- Dernière autorisation
- 23/01/2026
Siège social
- Adresse
- 129 ROUTE DE LA BOULAYE
- Commune
- 71320 CHARBONNAT
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHARBONNAT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 129 Rte De La Boulaye, Charbonnat (71320) | PC Locaux | AB116 | — | 21 m² | 2026/01/23 |
| Le Bourg, Charbonnat (71320) | PC Locaux | AB116 | 3 090 m² | 93 m² | 2013/03/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHARBONNAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHARBONNAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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