COMMUNE DE CHANAY - Permis de construire et DP

Active
210100822 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHANAY

COMMUNE DE CHANAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chanay.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHANAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01420 à CHANAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHANAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHANAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHANAY

COMMUNE DE CHANAY compte 5 autorisations recensées sur la période 22/10/2015 - 21/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHANAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

22/10/2015 - 21/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHANAY

5 autorisations sur la période 22/10/2015 - 21/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Chanay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHANAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee D'isernore, Chanay (01420) PC Locaux AM186 7 117 m² 15 m² 2022/01/21
Allee D'izernore, Chanay (01420) PC Locaux AM186 7 117 m² 89 m² 2019/12/13
Route De Bocconod, Chanay (01420) PC Locaux AM204 954 m² 147 m² 2019/02/06
Allee D'izernore, Chanay (01420) DP Locaux AM186 7 117 m² 18 m² 2018/07/04
1 Rue Des Papillons, Chanay (01420) PC Locaux AM250, AM249 1 436 m² 75 m² 2015/10/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHANAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHANAY

Sources des informations sur COMMUNE DE CHANAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHANAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHANAY ?
COMMUNE DE CHANAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHANAY ?
Le profil de COMMUNE DE CHANAY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHANAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHANAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHANAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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