Permis de construire n° 00108219B0003 à Chanay pour 89 m² de locaux, Allee D'izernore
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 00108219B0003
Demandeur
COMMUNE DE CHANAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108219B0003 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un projet situé Allee D'izernore. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanay Code postal 01420 Identifiant INSEE 01082
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 288 m² |
| Total | 199 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 288 m² |
| Total locaux | 199 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100822
- SIRET
- 21010082200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANAY (01420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108219B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |