COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON - Autorisations d'urbanisme

Active
211600762 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
SIREN
211 600 762
SIRET siège
211 600 762 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/12/2015
Dernière autorisation
07/05/2025

Siège social

Adresse
6 PLACE DE L’EGLISE
Commune
16350 CHAMPAGNE-MOUTON
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl De L Eglise, Champagne-Mouton (16350) PC Locaux AB159, AB160 100 m² 2017/09/05
1 Pl Des Tilleuls, Champagne-Mouton (16350) PC Locaux AB300, AB298 5 145 m² 1 043 m² 2015/12/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Chausse Pied Les Champs De La Garnerie Et Sous Les, Champagne-Mouton (16350) PA 0C1104 9 677 m² 2025/05/07

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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