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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0160762500002

Permis d'aménager n° 0160762500002 à Champagne-Mouton pour un terrain de 9 677 m², Chemin Du Chausse Pied Les Champs De La Garnerie Et Sous Les

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON et autorisée le 7 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160762500002, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PA n° 0160762500002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0160762500002 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé Chemin Du Chausse Pied Les Champs De La Garnerie Et Sous Les. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

9 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De La Garnerie Et Sous Les

Territoires administratifs

Commune: Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 677 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600762
SIRET: 21160076200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE-MOUTON (16350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0160762500002
Code commune INSEE	16076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 677 m², situé Chemin Du Chausse Pied Les Champs De La Garnerie Et Sous Les à Champagne-Mouton (16350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON et autorisée le 7 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160762500002, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

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