Permis de construire n° 01607617N0004 à Champagne-Mouton pour 100 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 01607617N0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01607617N0004, délivré le 5 septembre 2017 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, AB160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
| Total locaux | 306 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600762
- SIRET
- 21160076200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607617N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |