Permis de construire n° 01607615N0007 à Champagne-Mouton pour 1 043 m² de locaux, 1 Pl Des Tilleuls
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 01607615N0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01607615N0007 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé 1 Pl Des Tilleuls. COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB300, AB298, AB299. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² |
| Total | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600762
- SIRET
- 21160076200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607615N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |