Permis de construire à Champagne-Mouton pour 1 043 m² de locaux - 1 Pl Des Tilleuls
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 01607615N0007
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
Cette page présente le permis de construire n° 01607615N0007, délivré le 21 décembre 2015 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Des Tilleuls, Champagne-Mouton (16350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB300, AB298, AB299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Champagne-Mouton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² |
| Total | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600762
- SIRET
- 21160076200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPAGNE-MOUTON (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01607615N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |