COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216300772 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chambon-sur-Lac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63790 à CHAMBON-SUR-LAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC compte 5 autorisations recensées sur la période 12/02/2015 - 22/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

12/02/2015 - 22/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

1 autorisation sur la période 12/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chambon-sur-Lac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Chambon-sur-Lac (63790) PC Mixte AE193 1 325 m² 154 m² 2015/02/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

4 autorisations sur la période 08/06/2022 - 22/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chambon-sur-Lac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
De La Cascade, Chambon-sur-Lac (63790) PA ZN26 2026/04/22
Le Bourg, Chambon-sur-Lac (63790) PA A 2024/08/07
Adresse Non Renseignée, Chambon-sur-Lac (63790) PA 2024/08/07
Bd Bas De Chambon, Chambon-sur-Lac (63790) PA ZH81, ZH82 2022/06/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

Sources des informations sur COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC ?
COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC ?
Le profil de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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