Permis d'aménager n° 06307724U0002 à Chambon-sur-Lac
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 06307724U0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06307724U0002 a été délivré le 7 août 2024 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chambon-sur-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300772
- SIRET
- 21630077200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBON-SUR-LAC (63790)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06307724U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |