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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06307726V0001

Permis d'aménager n° 06307726V0001 à Chambon-sur-Lac, De La Cascade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC et autorisé le 22 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307726V0001, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 06307726V0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06307726V0001 a été délivré le 22 avril 2026 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De La Cascade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN26. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chambon-sur-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300772
SIRET: 21630077200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBON-SUR-LAC (63790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06307726V0001
Code commune INSEE	63077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé De La Cascade à Chambon-sur-Lac (63790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBON SUR LAC et autorisé le 22 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307726V0001, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

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