COMMUNE DE CHAILLEVETTE - Permis de construire et DP

Active
211700794 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

COMMUNE DE CHAILLEVETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaillevette.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHAILLEVETTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17890 à CHAILLEVETTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHAILLEVETTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

COMMUNE DE CHAILLEVETTE compte 3 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAILLEVETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/06/2017 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

3 autorisations sur la période 13/06/2017 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chaillevette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAILLEVETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Chaillevette (17890) PC Locaux A462, A1107 4 293 m² 228 m² 2026/04/20
30 Rue De La Mairie, Chaillevette (17890) PC Locaux A462, A463 35 m² 2021/10/29
28 Rue De La Mairie, Chaillevette (17890) PC Locaux A462, A463 7 880 m² 385 m² 2017/06/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAILLEVETTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAILLEVETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAILLEVETTE ?
COMMUNE DE CHAILLEVETTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAILLEVETTE ?
Le profil de COMMUNE DE CHAILLEVETTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAILLEVETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAILLEVETTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAILLEVETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides