Permis de construire n° 01707917N0008 à Chaillevette pour 385 m² de locaux, 28 Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 01707917N0008
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLEVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01707917N0008 a été délivré le 13 juin 2017 à Chaillevette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAILLEVETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A463, A464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillevette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chaillevette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillevette Code postal 17890 Identifiant INSEE 17079
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 385 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 266 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 090 m² | 385 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 266 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 385 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 266 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 385 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 266 m² | 1 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLEVETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700794
- SIRET
- 21170079400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAILLEVETTE (17890)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLEVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707917N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |