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COMMUNE DE CHABANIERE - Permis de construire et DP

Active
200065852 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHABANIERE

COMMUNE DE CHABANIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chabanière.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHABANIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69440 à Chabanière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHABANIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHABANIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHABANIERE

COMMUNE DE CHABANIERE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/08/2017 - 07/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHABANIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/08/2017 - 07/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHABANIERE

4 autorisations sur la période 24/08/2017 - 07/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Chabanière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHABANIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

3 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Villette, Chabanière (69440) PC Locaux 0D297, 0D296 17 470 m² 2 352 m² 2024/10/07
166 Route Des Monts Du Lyonnai Saint Didier Sous Riverie, Chabanière (69440) PC Mixte C70 250 m² 41 m² 2024/09/03
Grandes Terres Saint Sorlin, Chabanière (69440) PC Locaux 0A564, 0A655 10 191 m² 164 m² 2024/07/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHABANIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chabanière

4 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHABANIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même département de siège
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même département de siège
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même département de siège
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même département de siège
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même département de siège
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même département de siège
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHABANIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHABANIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHABANIERE ?
COMMUNE DE CHABANIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHABANIERE ?
Le profil de COMMUNE DE CHABANIERE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHABANIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHABANIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHABANIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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