Permis de construire n° 0692281700005 à Chabanière pour 936 m² de locaux, Route Des Monts Du Lyonnais St Didier Sous Riverie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 0692281700005
Demandeur
COMMUNE DE CHABANIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692281700005, délivré le 24 août 2017 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Monts Du Lyonnais St Didier Sous Riverie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABANIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C312, 0C313. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chabanière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Didier Sous Riverie
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 782 m² |
| Total | 846 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 846 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 846 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHABANIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065852
- SIRET
- 20006585200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHABANIERE (69440)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHABANIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692281700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |