3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE CERISY LA SALLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cerisy-la-Salle.
COMMUNE DE CERISY LA SALLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50210 à Cerisy-la-Salle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CERISY LA SALLE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/02/2015 - 08/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CERISY LA SALLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Cerisy-la-Salle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CERISY LA SALLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Cerisy-la-Salle (50210) | DP Locaux | AB527 | 455 m² | 6 m² | 2020/02/06 |
2 autorisations sur la période 06/02/2015 - 06/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cerisy-la-Salle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement " Le Chant De, Cerisy-la-Salle (50210) | PA | AB516 | 6 396 m² | 2021/10/06 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cite Du Jardin De Garot Lotissement Garot Iv, Cerisy-la-Salle (50210) | PA | A563, A564 | — | 2015/02/06 |
1 autorisation sur la période 08/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cerisy-la-Salle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De L'ecole, Cerisy-la-Salle (50210) | PD | AB184 | 2 056 m² | 2024/02/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.