Permis d'aménager n° 05011121W0001 à Cerisy-la-Salle pour un terrain de 6 396 m², Lotissement " Le Chant de
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 05011121W0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05011121W0001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), à l'adresse Lotissement " Le Chant de. COMMUNE DE CERISY LA SALLE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 396 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 516. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Cerisy-la-Salle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 396 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA SALLE, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-la-Salle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001116
- SIRET
- 21500111600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISY LA SALLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05011121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 516 à Cerisy-la-Salle (50210)
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