Permis d'aménager n° 05011121W0001 à Cerisy-la-Salle pour un terrain de 6 396 m², Lotissement "" Le Chant De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 05011121W0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement "" Le Chant De, le permis d'aménager n° 05011121W0001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERISY LA SALLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cerisy-la-Salle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001116
- SIRET
- 21500111600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISY LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05011121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |