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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05011124W0001

Permis de démolir n° 05011124W0001 à Cerisy-la-Salle, 16 Rue De L'ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERISY LA SALLE et autorisée le 8 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011124W0001, déposé en mairie de Cerisy-la-Salle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PD n° 05011124W0001

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue De L'ecole, le permis de démolir n° 05011124W0001 a été délivré le 8 février 2024 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA SALLE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 056 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Surface du terrain

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/02/2024

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA SALLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001116
SIRET: 21500111600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CERISY LA SALLE (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05011124W0001
Code commune INSEE	50111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L'ecole à Cerisy-la-Salle (50210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERISY LA SALLE et autorisée le 8 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011124W0001, déposé en mairie de Cerisy-la-Salle.

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