Permis de démolir n° 05011124W0001 à Cerisy-la-Salle, 16 rue de l'Ecole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 05011124W0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05011124W0001 a été délivré le 8 février 2024 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), à l'adresse 16 rue de l'Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA SALLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 056 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 056 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA SALLE, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-la-Salle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001116
- SIRET
- 21500111600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05011124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 184 à Cerisy-la-Salle (50210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.