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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05011114W0001

Permis d'aménager n° 05011114W0001 à Cerisy-la-Salle, Cite Du Jardin De Garot Lotissement Garot Iv

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERISY LA SALLE et autorisée le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011114W0001, déposé en mairie de Cerisy-la-Salle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 05011114W0001

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05011114W0001 porte sur un projet situé Cite Du Jardin De Garot Lotissement Garot Iv. COMMUNE DE CERISY LA SALLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A563, A564. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cerisy-la-Salle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A563 A564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Garot Iv

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA SALLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001116
SIRET: 21500111600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CERISY-LA-SALLE (50210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05011114W0001
Code commune INSEE	50111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cite Du Jardin De Garot Lotissement Garot Iv à Cerisy-la-Salle (50210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERISY LA SALLE et autorisée le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011114W0001, déposé en mairie de Cerisy-la-Salle.

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