Retour aux autorisations de Cerisy-la-Salle

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05011114W0001

Permis d'aménager à Cerisy-la-Salle pour 0 m² de terrain - Cite Du Jardin De Garot Lotissement Garot Iv

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISY LA SALLE et autorisé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011114W0001, instruit par la commune de Cerisy-la-Salle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 05011114W0001

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA SALLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05011114W0001, délivré le 6 février 2015 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), pour un projet situé Cite Du Jardin De Garot Lotissement Garot Iv, Cerisy-la-Salle (50210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA SALLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A563, A564.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A563 A564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Garot Iv

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA SALLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001116
SIRET: 21500111600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERISY-LA-SALLE (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05011114W0001
Code commune INSEE	50111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cite Du Jardin De Garot Lotissement Garot Iv, Cerisy-la-Salle (50210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISY LA SALLE et autorisé le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011114W0001, instruit par la commune de Cerisy-la-Salle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Cerisy-la-Salle

PA n°05011122W0001 Autorisé

Rue De Bellevue

Cerisy-la-Salle (50210)

08 nov. 2022 2 106 m² foncier

PA n°05011121W0001 Autorisé

Lotissement "" Le Chant De

Cerisy-la-Salle (50210)

06 oct. 2021 6 396 m² foncier COMMUNE DE CERISY LA SALLE

Autres types d'autorisations à Cerisy-la-Salle

Permis de construire à Cerisy-la-Salle

59 autorisations

Permis de démolir à Cerisy-la-Salle

1 autorisation