Permis d'aménager n° 05011114W0001 à Cerisy-la-Salle, Cite du Jardin de Garot Lotissement Garot Iv
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 05011114W0001
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2015 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05011114W0001 porte sur un projet situé Cite du Jardin de Garot Lotissement Garot Iv. COMMUNE DE CERISY LA SALLE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 563, A 564. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Cerisy-la-Salle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Garot Iv
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA SALLE, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-la-Salle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CERISY LA SALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001116
- SIRET
- 21500111600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERISY LA SALLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05011114W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 563, A 564 à Cerisy-la-Salle (50210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.