COMMUNE DE CAVANAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAVANAC
COMMUNE DE CAVANAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cavanac.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAVANAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11570 à CAVANAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAVANAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAVANAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAVANAC
COMMUNE DE CAVANAC compte 5 autorisations recensées sur la période 14/06/2013 - 05/04/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAVANAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAVANAC
3 autorisations sur la période 14/06/2013 - 07/10/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Beauzelle. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAVANAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement La Pinede 2, Villeneuve-Minervois (11160) | PC Logement | A2406 | 425 m² | 98 m² | 2021/10/07 |
| Adresse Non Renseignée, Cavanac (11570) | PC Locaux | — | — | 100 m² | 2017/08/01 |
| Adresse Non Renseignée, Beauzelle (31700) | PC Locaux | — | — | 192 m² | 2013/06/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAVANAC
2 autorisations sur la période 12/09/2019 - 05/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cavanac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Cavanac (11570) | PA | AN366, AN367 | 17 380 m² | 2022/04/05 |
| Adresse Non Renseignée, Cavanac (11570) | PA | — | — | 2019/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAVANAC
3 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAVANAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CAVANAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.