Permis de construire Locaux N° 01108516D0002

Permis de construire n° 01108516D0002 à Cavanac pour 100 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 01108516D0002

Demandeur

COMMUNE DE CAVANAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavanac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108516D0002 a été délivré le 1 août 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAVANAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavanac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Cavanac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavanac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11085
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 616 m²
Total 516 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 516 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 616 m²
Total locaux 516 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVANAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100854
SIRET
21110085400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAVANAC (11570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108516D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVANAC et accordé le 1 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108516D0002, déposé en mairie de Cavanac.

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