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Permis de construire Locaux N° 01108516D0002

Permis de construire à Cavanac pour 100 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cavanac (11570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVANAC et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108516D0002, instruit par la commune de Cavanac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 01108516D0002

Demandeur

COMMUNE DE CAVANAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01108516D0002, délivré le 1 août 2017 à Cavanac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Cavanac (11570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAVANAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Cavanac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cavanac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11085
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	616 m²
Total	516 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	516 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVANAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100854
SIRET: 21110085400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAVANAC (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01108516D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cavanac (11570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVANAC et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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