Permis d'aménager n° 01108521D0003 à Cavanac pour un terrain de 17 380 m²
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 01108521D0003
Demandeur
COMMUNE DE CAVANAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavanac (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01108521D0003 a été délivré le 5 avril 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVANAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN366, AN367, AN369. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cavanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cavanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVANAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100854
- SIRET
- 21110085400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAVANAC (11570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVANAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108521D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |