COMMUNE DE CAUSSENS - Autorisations d'urbanisme
Active
213200959
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CAUSSENS
- SIREN
- 213 200 959
- SIRET siège
- 213 200 959 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/11/2016
- Dernière autorisation
- 30/07/2024
Siège social
- Adresse
- 41 GRAND RUE
- Commune
- 32100 CAUSSENS
- Département
- Gers
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CAUSSENS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAUSSENS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, Caussens (32100) | PA | A194, A195 | 23 335 m² | 2016/11/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CAUSSENS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Grand Rue, Caussens (32100) | PD | A1311 | 3 070 m² | 2024/07/30 |
| 14 Gr Grand Rue, Caussens (32100) | PD | A896 | 810 m² | 2018/07/18 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable