Retour aux autorisations de Caussens

Permis de démolir Statut : Terminé N° 03209524T4001

Permis de démolir n° 03209524T4001 à Caussens, 41 Grand Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUSSENS et autorisé le 30 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209524T4001, déposé en mairie de Caussens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 03209524T4001

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Caussens (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03209524T4001 porte sur un bâtiment situé 41 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSENS.

Le terrain concerné couvre 3 070 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Caussens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Caussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussens Code postal 32100 Identifiant INSEE 32095
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSENS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200959
SIRET: 21320095900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAUSSENS (32100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSENS

PD n°03209518T4001 Autorisé

14 Gr Grand Rue

18 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03209524T4001
Code commune INSEE	32095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Grand Rue à Caussens (32100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAUSSENS et autorisé le 30 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209524T4001, déposé en mairie de Caussens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caussens

PD n°03209518T4001 Autorisé

14 Gr Grand Rue

Caussens (32100)

18 juil. 2018 810 m² foncier COMMUNE DE CAUSSENS

PD n°03209523T4001 Autorisé

Au Village

Caussens (32100)

17 nov. 2023 23 m² foncier

Autres types d'autorisations à Caussens

Permis de construire à Caussens

47 autorisations

Permis d'aménager à Caussens

1 autorisation