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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03209518T4001

Permis de démolir n° 03209518T4001 à Caussens, 14 Gr Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSENS et autorisé le 18 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209518T4001, déposé en mairie de Caussens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 03209518T4001

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caussens (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03209518T4001 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un bâtiment situé 14 Gr Grand Rue. COMMUNE DE CAUSSENS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Caussens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Localisation du projet à Caussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussens Code postal 32100 Identifiant INSEE 32095
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUSSENS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200959
SIRET: 21320095900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAUSSENS (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03209518T4001
Code commune INSEE	32095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Gr Grand Rue à Caussens (32100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSENS et autorisé le 18 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209518T4001, déposé en mairie de Caussens.

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