COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caunes-Minervois.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11160 à CAUNES-MINERVOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 05/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
3 autorisations sur la période 14/05/2013 - 05/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Caunes-Minervois. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De La Tramontane, Caunes-Minervois (11160) | PC Locaux | D2602, D2933 | 737 m² | 125 m² | 2024/06/05 |
| 9 Ter Avenue Du Stade, Caunes-Minervois (11160) | PC Locaux | D2096 | 2 728 m² | 1 021 m² | 2023/02/21 |
| Les Hauts De Cabrerisse, Caunes-Minervois (11160) | PC Locaux | B1252 | 1 479 m² | 69 m² | 2013/05/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
2 autorisations sur la période 08/10/2014 - 23/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Caunes-Minervois. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Bis Av De L Abbaye, Caunes-Minervois (11160) | PD | D492 | — | 2015/08/23 |
| Avenue Du Minervois, Caunes-Minervois (11160) | PD | D213 | — | 2014/10/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.