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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01108114D0002

Permis de démolir n° 01108114D0002 à Caunes-Minervois, Avenue Du Minervois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS et autorisé le 8 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108114D0002, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PD n° 01108114D0002

Demandeur

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2014 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01108114D0002 porte sur un bâtiment situé Avenue Du Minervois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Caunes-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100813
SIRET: 21110081300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAUNES-MINERVOIS (11160)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

PD n°01108115D0001 Autorisé

1 Bis Av De L Abbaye

23 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01108114D0002
Code commune INSEE	11081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Minervois à Caunes-Minervois (11160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS et autorisé le 8 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108114D0002, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

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01 sept. 2014

PD n°01108115D0001 Autorisé

1 Bis Av De L Abbaye

Caunes-Minervois (11160)

23 août 2015 COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

PD n°01108115D0002 Autorisé

25 Rue Du Plo De La Sal

Caunes-Minervois (11160)

07 janv. 2016 66 m² foncier

PD n°01108119D0002 Autorisé

8 Av De L Abbaye

Caunes-Minervois (11160)

04 févr. 2020 285 m² foncier

PD n°01108120D0001 Autorisé

Rue Du Cordonnier

Caunes-Minervois (11160)

18 juin 2020 48 m² foncier

PD n°01108120D0002 Autorisé

Le Village

Caunes-Minervois (11160)

08 déc. 2020 96 m² foncier

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