Retour aux permis de construire de Caunes-Minervois

Permis de construire Locaux N° 01108123D0009

Permis de construire à Caunes-Minervois pour 125 m² de locaux - 18 Rue De La Tramontane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Tramontane, Caunes-Minervois (11160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS et accordé le 5 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108123D0009, instruit par la commune de Caunes-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 01108123D0009

Demandeur

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01108123D0009, délivré le 5 juin 2024 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue De La Tramontane, Caunes-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2602, D2933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2602 D2933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caunes-Minervois

Territoire administratif

Commune: Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	273 m²	0 m²	125 m²	0 m²	148 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	273 m²	125 m²	125 m²	0 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100813
SIRET: 21110081300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAUNES MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01108123D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Tramontane, Caunes-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS et accordé le 5 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108123D0009, instruit par la commune de Caunes-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caunes-Minervois

PC n°0110812500003 Locaux Autorisé

Rd115

Caunes-Minervois (11160)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 28 m² SDP GAEC DOMAINE PECH CASTI

PC n°0110812500001 Logement Autorisé

Chemin Du Vieux Cros

Caunes-Minervois (11160)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 115 m² SDP

DP n°0110812500015 Locaux Autorisé

Villerembert

Caunes-Minervois (11160)

Nouvelle construction

01 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0110812500014 Locaux Autorisé

Villerembert

Caunes-Minervois (11160)

Nouvelle construction

01 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01108124D0010 Locaux Commencé

5 Et Rue Des Artisans

Caunes-Minervois (11160)

Nouvelle construction

05 févr. 2025 346 m² SDP SCI LES TROIS COINS

DP n°01108124D0043 Locaux Autorisé

Rue De La Petite Fontaine

Caunes-Minervois (11160)

Transformation sans extension

14 janv. 2025 87 m² SDP LUTZ ET VANBAALEN

Autres types d'autorisations à Caunes-Minervois

Permis d'aménager à Caunes-Minervois

11 autorisations

Permis de démolir à Caunes-Minervois

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caunes-Minervois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caunes-Minervois

Autres types d'autorisations à Caunes-Minervois

Caractéristiques du projet