Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Argentonesse Sud, Castels et Bézenac (24220) | PA | D1272, D1270 | — | 2014/05/23 |
COMMUNE DE CASTELS - Permis d'aménager
Cessée
212400873
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELS
COMMUNE DE CASTELS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castels et Bézenac.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTELS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24220 à Castels et Bézenac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELS
COMMUNE DE CASTELS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2014 - 23/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/05/2014 - 23/05/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELS
1 autorisation sur la période 23/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Castels et Bézenac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SIREN 222400012
Même département de siège
88 autorisations
45 PC
22 PA
21 PD
COMMUNE DE BERGERAC
SIREN 212400378
Même département de siège
31 autorisations
19 PC
6 PA
6 PD
COMMUNE DE PERIGUEUX
SIREN 212403224
Même département de siège
19 autorisations
9 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE DOMME
SIREN 212401525
Même département de siège
15 autorisations
5 PC
10 PA
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
SIREN 212405203
Même département de siège
13 autorisations
8 PC
3 PA
2 PD
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
SIREN 200060267
Même département de siège
12 autorisations
7 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTELS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASTELS ?
COMMUNE DE CASTELS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASTELS ?
Le profil de COMMUNE DE CASTELS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASTELS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASTELS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASTELS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable