Permis d'aménager n° 02408714M0001 à Castels et Bézenac, Ld Argentonesse Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 02408714M0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02408714M0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Argentonesse Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1272, D1270. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Castels et Bézenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400873
- SIRET
- 21240087300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELS (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |