COMMUNE DE CASTELFRANC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELFRANC
COMMUNE DE CASTELFRANC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castelfranc.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTELFRANC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46140 à CASTELFRANC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELFRANC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTELFRANC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELFRANC
COMMUNE DE CASTELFRANC compte 5 autorisations recensées sur la période 20/05/2016 - 20/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELFRANC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELFRANC
3 autorisations sur la période 20/05/2016 - 20/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Castelfranc. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELFRANC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Marguilliers, Castelfranc (46140) | PC Locaux | 0A929, 0A612 | 1 940 m² | 68 m² | 2026/02/20 |
| 7 Ch St Roch, Castelfranc (46140) | PC Locaux | B458 | 1 215 m² | 62 m² | 2017/05/11 |
| Le Bourg, Caillac (46140) | PC Locaux | B1640, B1772 | 3 970 m² | 19 m² | 2016/05/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELFRANC
1 autorisation sur la période 20/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Castelfranc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0001 Avenue Du Pont De Fer, Castelfranc (46140) | PA | 0A682 | 25 m² | 2026/03/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CASTELFRANC
1 autorisation sur la période 12/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Castelfranc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0008 Av De La Bastide, Castelfranc (46140) | PD | 0A807 | 244 m² | 2023/10/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELFRANC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELFRANC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELFRANC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.