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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460622600001

Permis d'aménager n° 0460622600001 à Castelfranc pour un terrain de 25 m², 0001 Avenue Du Pont De Fer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELFRANC et autorisé le 20 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460622600001, déposé en mairie de Castelfranc.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 0460622600001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELFRANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelfranc (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460622600001 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé 0001 Avenue Du Pont De Fer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELFRANC.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Castelfranc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELFRANC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600629
SIRET: 21460062900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELFRANC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460622600001
Code commune INSEE	46062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 m², situé 0001 Avenue Du Pont De Fer à Castelfranc (46140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELFRANC et autorisé le 20 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460622600001, déposé en mairie de Castelfranc.

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Rd45 Pont Suspendu De

Castelfranc (46140)

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