Permis de construire Locaux N° 0460622500004

Permis de construire n° 0460622500004 à Castelfranc pour 68 m² de locaux, 7 Rue Des Marguilliers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0460622500004

Demandeur

COMMUNE DE CASTELFRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelfranc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460622500004 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé 7 Rue Des Marguilliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELFRANC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A612, 0A929. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelfranc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelfranc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A612 0A929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 317 m² 0 m² 68 m² 5 m² 0 m² 63 m² 380 m²
Total 385 m² 0 m² 68 m² 5 m² 68 m² -5 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 317 m² 0 m² 68 m² 5 m² 0 m² 63 m² 380 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 68 m² 5 m² 0 m² 63 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELFRANC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600629
SIRET
21460062900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELFRANC (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460622500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Marguilliers, à Castelfranc (46140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELFRANC et accordé le 20 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2026, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460622500004, déposé en mairie de Castelfranc.

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