Permis de démolir n° 04606223X0001 à Castelfranc, 0008 Av De La Bastide
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 04606223X0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04606223X0001, délivré le 12 octobre 2023 à Castelfranc (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0008 Av De La Bastide. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELFRANC.
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A807. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelfranc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelfranc Code postal 46140 Identifiant INSEE 46062
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELFRANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600629
- SIRET
- 21460062900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELFRANC (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04606223X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |