COMMUNE DE CASSIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASSIS
COMMUNE DE CASSIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cassis.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASSIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13260 à CASSIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASSIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASSIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASSIS
COMMUNE DE CASSIS compte 8 autorisations recensées sur la période 09/06/2014 - 21/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASSIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASSIS
7 autorisations sur la période 09/06/2014 - 21/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cassis. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASSIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Square Savon, Cassis (13260) | DP Locaux | BR1 | 4 001 m² | 12 m² | 2025/05/21 |
| Allee Pierre Chiaradia Jardin Public, Cassis (13260) | DP Locaux | CC51 | 3 233 m² | 4 m² | 2025/05/19 |
| Adresse Non Renseignée, Cassis (13260) | PC Locaux | — | — | 1 m² | 2019/07/24 |
| Quai Des Moulins, Cassis (13260) | PC Locaux | DP48 | — | 6 m² | 2019/07/01 |
| Promenade Aristide Briand, Cassis (13260) | PC Locaux | CD48 | 885 m² | 40 m² | 2018/07/26 |
| Ldt Les Gorguettes, Cassis (13260) | PC Locaux | AC18, AC19 | 52 815 m² | 20 m² | 2018/02/08 |
| Les Gorguettes, Cassis (13260) | PC Locaux | AC18, AC19 | 83 945 m² | 317 m² | 2014/06/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CASSIS
1 autorisation sur la période 16/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cassis. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bregadan, Cassis (13260) | PD | AN53 | 1 172 m² | 2015/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASSIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASSIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASSIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.