Déclaration préalable n° 0130222500056 à Cassis pour 4 m² de locaux, allée Pierre Chiaradia Jardin Public
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier DP n° 0130222500056
Demandeur
COMMUNE DE CASSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130222500056 a été accordée le 19 mai 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée Pierre Chiaradia Jardin Public. Le projet est porté par COMMUNE DE CASSIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 233 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CC 51. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Public
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 m² à 17 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 17 m² |
| Total | 13 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 17 m² |
| Total locaux | 13 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASSIS, dont l'adresse déclarée est à Cassis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CASSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300223
- SIRET
- 21130022300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASSIS (13260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |