Permis de construire n° 0130221700050 à Cassis pour 20 m² de locaux, Ldt Les Gorguettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0130221700050
Demandeur
COMMUNE DE CASSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130221700050 a été délivré le 8 février 2018 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Ldt Les Gorguettes. Le projet est porté par COMMUNE DE CASSIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 815 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 18, AC 19, AC 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ldt Les Gorguettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 920 m² |
| Total | 900 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 920 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 920 m² |
| Total locaux | 900 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASSIS, dont l'adresse déclarée est à Cassis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CASSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300223
- SIRET
- 21130022300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASSIS (13260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130221700050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 18, AC 19, AC 32 à Cassis (13260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ldt Les Gorguettes à Cassis (13260)
L’autre dossier recensé sur la voie Ldt Les Gorguettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.