Permis de démolir n° 0130221500002 à Cassis, Le Bregadan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PD n° 0130221500002
Demandeur
COMMUNE DE CASSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130221500002 a été délivré le 16 mars 2015 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Bregadan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 172 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 53. La voie, Le Bregadan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cassis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 172 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASSIS, dont l'adresse déclarée est à Cassis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CASSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300223
- SIRET
- 21130022300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130221500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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