Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130221500002

Permis de démolir n° 0130221500002 à Cassis, Le Bregadan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 0130221500002

Demandeur

COMMUNE DE CASSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130221500002 a été délivré le 16 mars 2015 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Bregadan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 172 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 53. La voie, Le Bregadan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cassis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 172 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CASSIS, dont l'adresse déclarée est à Cassis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CASSIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300223
SIRET
21130022300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130221500002
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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