COMMUNE DE CAPVERN - Autorisations d'urbanisme

Active
216501270 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CAPVERN
SIREN
216 501 270
SIRET siège
216 501 270 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/12/2017
Dernière autorisation
05/07/2019

Siège social

Adresse
1 PLACE ARAGON
Commune
65130 CAPVERN
Département
Hautes-Pyrénées

Permis de construire de COMMUNE DE CAPVERN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
12 Rue Jacques Duclos, Capvern (65130) PC Locaux AC95, AC96 2 742 m² 1 176 m² 2019/07/05
Le Buela, Capvern (65130) PC Locaux B672 94 491 m² 180 m² 2017/12/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPVERN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CAPVERN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.