COMMUNE DE CAPVERN - Autorisations d'urbanisme
Active
216501270
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPVERN
- SIREN
- 216 501 270
- SIRET siège
- 216 501 270 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/05/2013
- Dernière autorisation
- 05/07/2019
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE ARAGON
- Commune
- 65130 CAPVERN
- Département
- Hautes-Pyrénées
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CAPVERN
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Jacques Duclos, Capvern (65130) | PC Locaux | AC95, AC96 | — | 321 m² | 2019/07/05 |
| Le Buela, Capvern (65130) | PC Locaux | B672 | — | 180 m² | 2017/12/23 |
| Le Buela, Capvern (65130) | PC Locaux | B672 | 94 491 m² | 285 m² | 2013/05/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPVERN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPVERN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable