Permis de construire n° 0651271900006 à Capvern pour 321 m² de locaux, 12 Rue Jacques Duclos
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 0651271900006
Demandeur
COMMUNE DE CAPVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651271900006 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 12 Rue Jacques Duclos. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPVERN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC96, AC276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Capvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
| Total | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 855 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPVERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501270
- SIRET
- 21650127000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPVERN (65130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651271900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |