Permis de construire Locaux N° 0651272600008

Permis de construire n° 0651272600008 à Capvern pour 143 m² de locaux, 97 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0651272600008

Demandeur

COMMUNE DE CAPVERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651272600008 porte sur un projet situé 97 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPVERN.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC286. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 499 m² 143 m² 0 m² 242 m² 0 m² -99 m² 400 m²
Total 763 m² 143 m² 0 m² 242 m² 0 m² -99 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 400 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 0 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 0 m²
Total locaux 499 m² 143 m² 0 m² 242 m² 0 m² -99 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPVERN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501270
SIRET
21650127000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAPVERN (65130)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAPVERN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651272600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Du 8 Mai 1945, à Capvern (65130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPVERN et accordé le 27 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651272600008, déposé en mairie de Capvern.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capvern

Autres types d'autorisations à Capvern