2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capesterre-Belle-Eau.
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97130 à Capesterre-Belle-Eau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU compte 4 autorisations recensées sur la période 28/01/2021 - 10/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/06/2024 - 10/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Capesterre-Belle-Eau. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9003 Rue De La Republique Le Bourg, Capesterre-Belle-Eau (97130) | PC Locaux | AO17 | 10 720 m² | 580 m² | 2024/10/28 |
| 952 Rue De Cayenne Cayenne, Capesterre-Belle-Eau (97130) | PC Locaux | AS7 | 12 024 m² | 644 m² | 2024/06/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Capesterre-Belle-Eau. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Sauveur, Capesterre-Belle-Eau (97130) | PD | BD104 | 3 440 m² | 2021/01/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
