COMMUNE DE CAP D'ASTARAC - Permis de construire et DP

Active
938761095 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/2025

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

COMMUNE DE CAP D'ASTARAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cap d'Astarac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAP D'ASTARAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32140 à SAINT-BLANCARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAP D'ASTARAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2025

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

COMMUNE DE CAP D'ASTARAC compte 2 autorisations recensées sur la période 01/10/2025 - 06/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAP D'ASTARAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/10/2025 - 06/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

2 autorisations sur la période 01/10/2025 - 06/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cap d'Astarac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAP D'ASTARAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
666 - Route Du Village 32420 Sar, Cap d'Astarac (32140) PC Locaux A80, A286 5 947 m² 20 m² 2026/05/06
7-9 Route De Saint-Blancard, Cap d'Astarac (32140) PC Locaux B806 590 m² 109 m² 2025/10/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

Sources des informations sur COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAP D'ASTARAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAP D'ASTARAC ?
COMMUNE DE CAP D'ASTARAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAP D'ASTARAC ?
Le profil de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAP D'ASTARAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAP D'ASTARAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAP D'ASTARAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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