Permis de construire n° 0323652500005 à Cap d'Astarac pour 109 m² de locaux, 7-9 Route de Saint-Blancard
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 0323652500005
Demandeur
COMMUNE DE CAP D'ASTARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323652500005 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un projet situé 7-9 Route de Saint-Blancard. Le projet est porté par COMMUNE DE CAP D'ASTARAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation sur un terrain de 590 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 806. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 806. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 124 m² à 139 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Locaux | 30 m² | 15 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 139 m² |
| Total | 124 m² | 15 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 15 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 15 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 139 m² |
| Total locaux | 30 m² | 15 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAP D'ASTARAC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Blancard-Cap D Astarac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE CAP D'ASTARAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 938761095
- SIRET
- 93876109500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-BLANCARD-CAP D ASTARAC (32140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323652500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |